Conditions d’utilisation

📄 Conditions de service

1. Objet

Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site www.latelierbrut.be et les relations contractuelles entre ATELIER Brut et toute personne passant commande via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identité du prestataire

ATELIER Brut
Rue Joseph Dethier 9b
4340 Villers-l’Évêque – Belgique
TVA : BE0749 992 716
Email : info@latelierbrut.be

3. Services proposés

ATELIER Brut propose :

  • la fabrication de pièces métalliques sur mesure

  • des services de découpe laser, pliage, soudure, thermolaquage

  • le traitement et la préparation de pièces métalliques

  • la vente de produits via sa boutique en ligne

Les visuels, descriptions et dimensions sont fournis à titre indicatif et peuvent varier légèrement en raison du caractère artisanal des fabrications.

4. Commandes

Les commandes sont passées via le site internet ou sur base de devis accepté.

Une commande est considérée comme définitive après :

  • validation par le client

  • réception du paiement

Toute commande de produit sur mesure entraîne la mise en fabrication immédiate.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA sauf mention contraire.

ATELIER Brut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement intégral est exigé avant :

  • le début de la fabrication

  • l’expédition

  • ou la mise à disposition pour retrait à l’atelier

7. Délais

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif.

ATELIER Brut ne pourra être tenu responsable d’un retard dû :

  • à un transporteur

  • à un cas de force majeure

  • à des circonstances indépendantes de sa volonté

8. Livraison et retrait

Les modalités de livraison et de retrait à l’atelier sont précisées dans la Politique d’expédition du site.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.

9. Produits sur mesure – absence de droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

Toute commande sur mesure est ferme et définitive.

10. Responsabilité

ATELIER Brut ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’une installation non conforme

  • de modifications apportées par le client ou un tiers

La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, visuels, logos, designs) est la propriété exclusive d’ATELIER Brut.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège d’ATELIER Brut sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux services ou aux présentes conditions :
📧 info@latelierbrut.be